Représentant fiscal - Mandataire fiscal
Qu'est-ce qu'un représentant fiscal et en quoi diffère-t-il d'un mandataire fiscal ?
La représentation fiscale en matière de TVA consiste à confier toutes les formalités liées à la TVA (enregistrement à la TVA, échanges avec les autorités fiscales, dépôt des déclarations de TVA/Intrastat et gestion de votre paiement de TVA) à un professionnel accrédité par les autorités fiscales. Le représentant fiscal est le garant de vos risques de pénalités en matière de TVA. Il est obligatoire pour les entreprises non établies dans l’UE (à l’exception des pays ayant une clause d’assistance mutuelle pour le recouvrement des créances fiscales*). Dans de nombreux pays de l’UE, dont la France, le représentant fiscal est solidairement responsable de la TVA et des pénalités afférentes dues par l’entreprise. Ce n’est pas le cas pour les entreprises de l’UE et, dans ce cas, nous parlons d' »agent fiscal ».
Un numéro de TVA est-il vraiment nécessaire ?
Dans de nombreux pays de l’UE, dont la France, l’enregistrement à la TVA n’est pas toujours volontaire. Il n’est nécessaire que si certaines opérations spécifiques sont effectuées. Des mécanismes d’autoliquidation peuvent être appliqués pour éviter l’enregistrement à la TVA. De plus, les seuils d’enregistrement peuvent ne pas encore être atteints. Ainsi, le fait de réaliser une vente sur le territoire français ou d’avoir de la TVA à récupérer en France n’implique pas nécessairement l’obligation d’avoir un numéro de TVA français. Étant donné qu’un numéro de TVA peut représenter des coûts importants (enregistrement, dépôt de déclarations de TVA mensuelles, dépôt de déclarations Intrastat/liste des ventes intracommunautaires), MAVAT peut vous aider à analyser votre obligation en matière de TVA avant tout enregistrement, afin d’éviter des coûts inutiles. Nous pouvons également vous aider (dans la mesure du possible) à réaliser une analyse plus approfondie afin d’éviter l’enregistrement à la TVA.
Les avantages de MaVAT
Chez MaVAT, nous simplifions la gestion de votre TVA en vous proposant un interlocuteur unique tout au long de notre collaboration. Contrairement à de nombreux cabinets où vous devez interagir avec plusieurs interlocuteurs en fonction du pays et de vos besoins, nous vous garantissons une communication fluide sans aucune perte d’informations. Votre expert dédié maîtrise l’ensemble de votre dossier, vous offrant un service personnalisé et réactif, sans risque d’erreur due à une mauvaise transmission interne. Avec MaVAT, vous gagnez en efficacité et en tranquillité d’esprit, grâce à un interlocuteur unique qui vous accompagnera depuis le premier contact jusqu’à la gestion continue de vos déclarations périodiques.
01.
Découvrir votre entreprise
Nous sommes là pour écouter vos besoins alors que vous vous développez dans l’Union européenne. Que ce soit pour vos opérations passées, présentes ou futures, nous travaillerons avec vous par téléphone pour en savoir plus sur vos besoins.
02.
Enregistrement à la TVA (si nécessaire)
Après analyse de votre dossier et des documents fournis, si l’enregistrement est vraiment nécessaire, nous rassemblerons tous les éléments requis pour la procédure d’enregistrement à la TVA en France et soumettrons votre dossier pour enregistrement en moins de 2 jours !
Si, après une analyse approfondie, l’enregistrement n’est pas nécessaire, nous pouvons également vous aider à sécuriser toutes vos opérations et à éviter tout risque de requalification par les autorités fiscales (informations à inclure sur les factures, explications des règles fiscales relatives à la TVA, etc.).
03.
Gestion quotidienne de vos déclarations de TVA
Avec MaVAT, simplifiez la gestion de votre TVA en bénéficiant de notre accompagnement pour vos déclarations une fois votre entreprise enregistrée. Nous vous indiquons les informations simples et claires à nous transmettre, vous garantissant ainsi un processus fluide et sécurisé pour déclarer et payer votre TVA auprès des autorités fiscales. Grâce à notre expertise, vos échanges sont optimisés et vos obligations remplies sans complexité. De plus, nous pouvons intervenir rétroactivement pour régulariser vos transactions passées et assurer une conformité totale.