Douane

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E-commerce : une redevance européenne de 2 € par article s’appliquera dès le 1er novembre 2026

À compter du 1er novembre 2026, les marchandises achetées en ligne et expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne seront soumises à une nouvelle redevance européenne de traitement de 2 € par article distinct. Appelée Union Handling Fee, cette redevance sera due lors du traitement douanier des marchandises vendues à distance à des […]

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Fin de la représentation fiscale ponctuelle à compter du 1er janvier 2026

La loi de finances pour 2025 a abrogé le régime de représentation fiscale ponctuelle prévu à l’article 289 A III du CGI très utilisé jusqu’ici par les sociétés non européennes pour vendre dans l’UE sans immatriculation directe à la TVA. Il s’agit du mécanisme similaire à la « représentation fiscale globale en Belgique, à la représentation

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